Statuts

1. DEFINITION - BUT - MEMBRES

Article 1

Sous la dénomination « Exposition d'Objets Anciens Sembrancher », il est constitué une association à but idéal et non lucratif au sens des articles 60 ss CCS, avec siège à Sembrancher. La durée de l'Association est indéterminée.

Article 2

L'Association a pour but de :

• Susciter les recherches propres à éclairer le passé du village de Sembrancher
• Encourager tous les efforts destinés à la sauvegarde de notre patrimoine
• Rechercher et conserver les objets et documents se rapportant à l'histoire de Sembrancher
• Eveiller et développer l'intérêt pour l'histoire régionale en organisant des manifestations (expositions)
• Entretenir des relations avec les autorités communales et le CREPA
• Entreprendre toute activité susceptible de servir les buts de l'Association

Article 3

L'Association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales.

Le comité se prononce sur l'admission des personnes désirant en faire partie et qui auront pris l'engagement de respecter les statuts et règlements de l'Association.

La liste des nouveaux membres sera communiquée à l'assemblée générale.

Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle du fait des engagements de l'Association.

Les démissions doivent être données par écrit au président, pour la fin d'une année civile. Celui qui laisse deux cotisations annuelles impayées est, après avertissement, radié de la liste des membres et considéré comme démissionnaire.

Le démissionnaire doit s'acquitter de ses obligations envers l'Association.

2. LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 4

Les organes de l'Association sont :

1. L'assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs

A. L'assemblée générale

Article 5

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est composée des membres reconnus égaux en droit. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. Elle siège une fois l'an. Des assemblés extraordinaires peuvent être décidées par le comité ou sur demande du 1/5 des membres.

Article 6

La convocation écrite doit porter l'ordre du jour et être expédiée au moins 10 jours à l'avance.

Article 7

Les attributions de l'assemblée générale sont :

• adopter et modifier les statuts ;
• nommer les membres du comité et en désigner le président
• nommer les vérificateurs
• approuver la gestion annuelle et en donner décharge au comité et aux vérificateurs
• fixer la cotisation annuelle des membres
• délibérer sur les propositions du comité
• décider l'horaire d'ouverture au public de l'Exposition
• décider de la dissolution éventuelle de l'Association

Article 8

Les votations élections se font à main levée pour autant que le bulletin secret ne soit pas demandé par le 1/5 des membres présents.

B. Le Comité

Article 9

L'Association est administrée par un comité de 3 à 5 membres, soit :

• un président
• un secrétaire
• un caissier
• un ou des membres adjoints

Le comité est nommé pour 4 ans, ses membres sont rééligibles, l'année qui suit les élections communales. Il se réunit au moins une fois l'an.

Un représentant du conseil communal en fait partie de droit.

Monsieur Pierre Rosset un des propriétaire est tenu d'être informé des assemblées et de toute modification concernant l'exposition.

A part le président, qui est désigné par l'assemblée générale, le comité se constitue lui-même.

Article 10

Le comité assure la bonne marche de l'Association, il est tenu en particulier de :

1. convoquer l'assemblée générale, en établir l'ordre du jour, préparer les délibérations et en exécuter les décisions
2. se prononcer sur l'admission et l'exclusion des membres, le droit de recours auprès de l'assemblée générale reste réservé
3. administrer l'Association et établir les comptes annuels
4. gérer l'Exposition d'Objets Anciens Sembrancher
5. organiser le défilé de la désalpe et faire toutes les démarches utiles dans l'esprit et en conformité avec les présents statuts
6. tenir à jour l'inventaire général de l'Exposition
7. contrôler chaque année tout le matériel de l'Exposition
8. choisir des thèmes d'objets nouveaux à montrer aux visiteurs

Article 11

Le comité représente l'association envers les tiers. Le président signe valablement avec le secrétaire.

Article 12

Les fonctions au sein du comité sont bénévoles, toutefois ses membres sont exemptés du payement de la cotisation annuelle.

C. Les vérificateurs

Article 13

Les vérificateurs sont au nombre de 2. Leur mandat est de 4 ans et ils peuvent être rééligibles.

Article 14

Ils sont chargés de rédiger un rapport au moins vingt jours avant la réunion de l'assemblée générale sur le bilan et les comptes de l'Association et de le soumettre à l'assemblée générale.

3. DISPOSITION DIVERSES

Article 15

La caisse de «L'Exposition d'Objets Anciens Sembrancher » est alimentée par :

• les cotisations annuelles des membres
• les dons, legs, subventions, location d'objet, et divers
• le rendement des fonds éventuels

Article 16

La cotisation annuelle peut être remplacée par une cotisation unique 20 fois supérieure. Les personnes morales ne bénéficient pas de cette faculté.

Article 17

Les statuts, leurs modifications et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidés qu'a la majorité des 2/3 des membres présents et pour autant que cela figure sur l'ordre du jour.

Article 18

En cas de dissolution, les objets de «L'Exposition d'Objets Anciens Sembrancher » seront remis à la famille Michel Michellod et Pierre Rosset, pour autant que les locaux ne soient pas acheté ou loués à une association en vu du même bu préserver le patrimoine su passé.

Article 19

Tous les documents et objets de l'Association doivent être répertoriés et disposés en lieu sûr chez le président ou chez une tierce personne en accord avec le président.

Article 20

Toutes discussions d'ordre politique, religieux ou idéologique, étrangères au but poursuivi par l'Association sont formellement interdites au sein de l'Exposition.

Ainsi adoptés en assemblée générale le 13 janvier 2006.

Le président :
Ludovic Michellod

Le secrétaire :
Yann Terrettaz